STATUTS DE L’UDOT-SI DU NORD
TITRE-1 BUT ET COMPOSITION DE L’UNION DEPARTEMENTALE
Art-1 Il est formé entre les Offices de Tourisme et les Syndicats d’initiative du Département du Nord, affilés à la Fédération Régionale du Nord / Pas de Calais et à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’initiative, et adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi de 1901 qui prend le nom de : UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE DU NORD
Art-2 Le siège social de cette Association est établi à Lille, 6 rue Jean ROISIN. Il pourra être transféré en tout autre lieu du ressort de l’Association par simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.
Art-3 L’Association a pour objet : L’unification, la coordination et le soutien de l’action des Offices de Tourisme et Syndicats d’initiative de son département La représentation des Offices de Tourisme et Syndicats d’initiative au sein de toutes les instances Départementales intéressées au Tourisme et les contacts avec les organismes publics et privés du département D’une manière générale, le développement de l’accueil, de la promotion, de l’information, de l’animation, de l’équipement touristique et de l’aménagement des loisirs. La défense de l’environnement.
Art-4 Pour mieux réaliser ces objectifs, le département est divisé en secteurs correspondant à des entités touristiques, telles que définies en annexe
Art-5 L’Union se compose : Des offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative : – de la catégorie Office de Tourisme 4 étoiles (OT 4*) – de la catégorie Office de Tourisme 3 étoiles (OT 3*) – de la catégorie Office de Tourisme 2 étoiles (OT 2*) – de la catégorie Office de Tourisme 1 étoile (OT 1*) – de la catégorie Syndicats d’Initiative (SI)
Art-6 La qualité de Membre se perd dans les conditions habituelles à toute Association, notamment par démission ou par radiation prononcée par le Conseil pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le Membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale. Toute radiation ou exclusion fera l’objet d’une information auprès du Préfet du Département et pourra faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’Administration de la Fédération Régionale.
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art-7 L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du tiers des Membres dont elle se compose. Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour. Elle fournit tout rapport sur les comptes et sa gestion conformément aux dispositions du droit en vigueur. Le Président de la Fédération Régionale doit être appelé à participer aux travaux de l’Assemblée. L’Association doit adresser chaque année, dans les 2 mois qui suivent son Assemblée Générale, un rapport à sa Fédération Régionale et à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, Indiquant la composition du Conseil d’Administration et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement. Les convocations à l’Assemblée Générale doivent être faites au moins 15 jours à l’avance par pli individuel et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.
Art- 8 l’Assemblée Générale est composée de : Délégués :
– 1 délégué par Office de Tourisme 4 étoiles
– 1 délégué par Office de Tourisme 3 étoiles
– 1 délégué par Office de Tourisme 2 étoiles
– 1 délégué par Office de Tourisme 1 étoile
– 1 délégué par Syndicats d’initiative b) des Membres de droit tels qu’énumérés à l’Article 9.
Les votes interviennent à bulletins secrets si un seul des membres de l ‘Assemblée Générale en fait la demande. Les votes par procuration sont admis. Chaque membre ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
Art-9 L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu pour 3 ans et renouvelable à l’échéance dans sa totalité.
Il est composé de 3 collèges :
• Un collège des adhérents (représentant des OTSI)
• Un collège des institutions (représentant le Département, la Région, l’Etat)
• Un collège des techniciens représentant des techniciens des OTSI du Nord
Le Conseil d’Administration pourra, de plus, s’adjoindre un certain nombre de personnalités ou organismes choisis en fonction des besoins et pour la durée qu’il déterminera. Ces organismes ou personnalités ont voix consultative.
1. Collège des adhérents : 21 Membres Ils sont désignés parmi les délégués de chaque OTSI du Nord (1 voix par structure, un seul candidat possible par ville), répartis de manière équilibrée sur les 5 zones touristiques du Nord (voir annexe I). La limite d’âge des nouveaux candidats fixée à 70 ans (conformément aux statuts nationaux). Les Membres en place ne sont pas concernés par cette limite.
2. Collège des institutions : 6 Membres • CRT : un représentant • CDT : un représentant • DRT : un représentant • Conseil Général du Nord : un représentant • Conseil Régional Nord Pas De Calais : un représentant • AGEFOS PME : un représentant
3. Collège des techniciens : 6 Membres 1 représentant volontaire des techniciens par classement (tiré au sort si plusieurs candidats) • 1 représentant les OT 4 **** • 1 représentant les OT 3 *** • 1 représentant les OT 2 ** • 1 représentant les OT 1 * • 1 représentant les SI 1 représentant les Groupements
Art-10 Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret un bureau composé de 10 Membres, issus du premier collège :
– Un président
– Trois Vice- Présidents
– Un Secrétaire Générale
– Un Secrétaire Adjoint
– Un Trésorier Général
– Un Trésorier Adjoint
– deux assesseurs élus dans leur fonction pour la durée de leur mandat d’administrateur
Art-11 Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire ou sur la demande du tiers de ses Membres ; la présence ou la représentation de plus de la moitié des Membres est nécessaire pour la validité du vote prévu à l’article précédent. Tout Membre du Conseil d’Administration pourra se faire représenter par un autre Membre du Conseil, appartenant au même collège. Chaque membre du Conseil ne peut détenir qu’une seule procuration. En cas d’absence à 3 réunions consécutives, sans excuse valable, l’Administrateur ainsi exclu a été appelé préalablement à fournir ses explications. En cas de partage des voix, lors d’une délibération au Conseil d’Administration, la voix du Président est prépondérante. En cas de vacances, d’exclusion, de démission ou de décès d’un de ses Membres du premier collège, le Conseil demande à l’OT ou au SI concerné de pourvoir au remplacement de celui-ci. Cette désignation est soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale de l’UDOT-si. En cas de refus ou de non réponse dans un délai d’un mois, le Conseil d’Administration procèdera à la cooptation du siège vacant. Cette cooptation est soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat du conseiller ainsi coopté s’achève au terme normal du mandat initial interrompu.
Art-12 Les fonctions des Membres du Conseil d’Administration sont gratuites, seuls les frais justifiés peuvent donner lieu à remboursement.
Art-13 Le Président représente l ‘Association dans toutes les activités de sa vie civile ; il dirige son action et, par suite, toutes conventions conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration.
Art-14 Le budget est alimenté par : – la cotisation annuelle de ses Membres dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration – des subventions et crédits de fonctionnement émanant de collectivités publiques ou privées – toutes ressources décidées par le Conseil d’Administration, conformément aux statuts. Le Président peut déléguer au Trésorier ou au Trésorier Adjoint ses pouvoirs pour l’établissement, la réalisation et le contrôle de son budget.
Art-15 Le Conseil d’Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée Générale Annuelle statuaire sera réputé ipso facto démissionnaire. Dans le délai de 6(six) mois suivant la date où aurait dû être normalement tenue l’Assemblée Générale, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de la FNOT-SI. Les Membres qui constituent l’Union Départementale seront convoqués afin de procéder à la désignation d’un nouveau Conseil d’Administration.
TITRE III – MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Art-16 Les statuts peuvent être modifiés sur la demande du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des Membres de l’Union. L’Assemblée appelée à modifier les statuts doit comprendre au moins la moitié des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative affiliés ; à défaut de ce quorum, il est procédé à une seconde Assemblée convoquée à 15 jours d’intervalle et la majorité des voix des présents sera suffisante.
Art-17 La dissolution de l’union peut être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire réunie par lettre recommandée avec accusé de réception, réunissant au moins les deux tiers des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une seconde assemblée, convoquée à 15 jours d’intervalle. Dans ce cas, la dissolution peut être prononcée à la majorité des Membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement être réunie hors la présence du Président de la Fédération Régionale ou de son délégataire et lui entendu.
Art-18 En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif pouvant résulter sera remis aux Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative Membres. La répartition sera fixée par l’Assemblée qui décidera la dissolution.
Les présents statuts sont certifiés conformes aux votes du Conseil d’Administration de la FNOT-SI en date du 19 JUIN 1975 et en application de l’art. 4 des statuts nationaux
AG Extraordinaire du 15 mai 1993 à CAMBRAI
AG Extraordinaire du 24 juin 2000 à CASSEL
Annexe 1 : Les entités touristiques sont : • Flandre Côte d’Opale • Cœur de Flandre • Métropole Lilloise • Hainaut • Avesnois