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Mentions légales

En vigueur au 01/08/2020

 

Raison Sociale et dénomination l’entreprise : Offices de Tourisme du Nord – Relais Territorial
Adresse: 54 rue Jean Sans Peur 59000 LILLE
Adresse e-mail : contact@udotsi-nord.fr
Coordonnées téléphoniques: 03 20 57 68 71
Nom du Directeur : Fabien HENNION
Montant du Capital Social : 160 000 €

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.udotsi-nord.fr/ est assurée par la Société Yata !

Le siège social est situé au 11 Place de l’Hôtel de Ville, Lons le Saunier (39000).

SIRET : 50835389300037

Numéro de téléphone : 03 63 67 21 11

Adresse e-mail : support@yata.fr

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergement du site https://www.udotsi-nord.fr/ est assurée par la Société Yata, dont le siège social est situé à 11 Place de l’Hôtel de Ville 39000 LONS-LE-SAUNIER

https://www.yata.fr/

ARTICLE 3 : L’hébergeur

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas d’interruption ou suspension des services le site https://www.udotsi-nord.fr/ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Liens vers des sites tiers

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ARTICLE 5 : Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)

Offices de Tourisme du Nord – Relais Territorial met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).

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L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données : accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).

Offices de Tourisme du Nord – Relais Territorial a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.

Pas de DPO pour l’instant

 

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