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COMMENT RECRUTER DU PERSONNEL ?

L’embauche d’un salarié est une décision importante pour l’office de tourisme ou le syndicat d’Initiative. Elle nécessite une réflexion à long terme et un certain nombre de préparatifs.

QUI EST L’EMPLOYEUR ?

Dans les OTSI, 2 cas de figure peuvent se présenter:
– soit l’OT-SI est employeur ; le Président est alors responsable du personnel.
– soit l’OT-SI a des salariés mis à disposition par la Commune ou l’intercommunalité ; dans ce cas, c’est le Maire ou le Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui est juridiquement responsable du personnel. Précisez par convention les relations (de travail, hiérarchiques, conflits…) entre le salarié, le Président de l’OTSI et le Maire.

PRÉPAREZ LE RECRUTEMENT

• Consultez la Convention collective des organismes de tourisme (n°3175) Elle vous permettra de définir l’intitulé du poste, le profil, le coefficient salarial…
• Un certain nombre de dispositifs d’aide à l’emploi existe (contrat aidé, exonération pour l’embauche du 1er salarié, …). Contactez l’UDOTSI, PÔLE EMPLOI ou la DDTEFP pour plus d’infos.
• Préparez l’arrivée du salarié : bureau, téléphone, horaires de travail

FAITES LES FORMALITÉS D’EMBAUCHE

En tant qu’employeur, vous devez respecter un certain nombre de règles :
• Concluez un contrat de travail

Pour tous salariés recrutés par un OTSI, “tout engagement dans l’entreprise, même pour une période d’essai, doit faire l’objet d’un écrit qui précise notamment l’emploi, la qualification, le coefficient, la valeur du point en cours et faire référence à la Convention Collective, dont un exemplaire sera mis à disposition du salarié, ainsi que, le cas échéant, un exemplaire du règlement intérieur” (article 9 de la convention collective des organismes de tourisme).
– Procédez à la Déclaration Unique d’Embauche (DUE)  En cas d’embauche, et ce, quelque soitle statut et la durée, vous devez, pour chaque salarié, faire une DUE auprès de l’URSSAF. Cette déclaration doit être faite avant la mise au travail du salarié, et au plus tôt 8 jours avant son arrivée.
– L’URSSAF procédera, si nécessaire, à l’inscription de l’association auprès de l’INSEE, qui lui attribuera un numéro de SIRET, SIREN et code NAF.
– Faites procéder à la visite médicale d’embauche, auprès de la Médecine du Travail (et non du médecin traitant) puis aux visites annuelles de contrôle.

ATTENTION, CONTRÔLE !

Vous devez faire apparaître l’emploi des salariés dans les documents suivants :
– le registre unique du personnel : (art L 620-3 du code du travail). Il mentionne les entrées et sorties du personnel ; il précise notamment le numéro de sécurité sociale, la date de naissance et l’adresse actuelle du salarié.
– le livre des bulletins de paie : (art L 143-5 du code du travail). Il regroupe le double des bulletins de salaire.
– le classeur médical : Il regroupe les fiches d‘aptitude délivrées aux salariés lors des visites médicales annuelles.

Ces documents sont obligatoires et peuvent être exigés en cas de visite de l’inspecteur du travail (c’est souvent une visite surprise !).

D’autres documents peuvent être demandés, notamment :
– les accusés de réception des déclarations préalables à l’embauche,
– le registre d’hygiène et de sécurité (consignes relatives aux essais et exercices périodiques de sécurité),
– le registre des délégués du personnel (au-delà de 5 salariés),
– le registre des congés et absences,
– si l’OTSI bénéficie d’une aide à la réduction du temps de travail, le document relatif à l’ouverture du droit aux aides issues des lois “Aubry”.

En cas de non présentation de ces documents, l’employeur risque une contravention de 4ème classe (environ 500 euros par salarié concerné par une infraction).

POUR EN SAVOIR PLUS

Convention collective des organismes de tourisme

Site : www.urssaf.fr